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Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
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Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Thèmes liés : definition d une personne physique / definition d'activite physique / definition d activite physique / definition de l activite physique / cours de physique statistique 2
ACD, substances, mélanges : définition | AtouSante
Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 :
il est relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges.
Désormais au sens de la réglementation il n'existe donc plus de différence entre préparation et mélange. Les mélanges sont les mélanges ou solutions composés de 2 substances ou plus.
Décret n° 2015-312 du 3 juin 2015 :
il modifie le code du travail afin de...
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CLP : classification des produits chimiques | AtouSante
mutagénicité sur les cellules germinales,
cancérogénicité,
toxicité pour certains organes cibles - exposition unique,
toxicité pour certains organes cibles - expositions répétées,
danger par aspiration.
2 classes de danger pour l'environnement :
dangereux pour le milieu aquatique,
dangereux pour la couche d'ozone.
Classification détaillée des dangers physiques des substances et des...
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