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Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Partie 2 : la qualification en raison de la forme, la société commerciale
Certaines sociétés sont des sociétés commerciales en raison même de leur forme. Ainsi, la SARL est en tant que telle une...
Date: 2016-03-16 19:07:28
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Cours de LEA, droit commercial - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit commercial
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre III : Les Commerçants personnes physiques
Section I : la notion de commerçant
Sous-section I : l'attribution de la qualité de commerçant
Selon l'article L222-1 du code de commerce, sont commerçants ceux qui exercent...
Date: 2016-03-16 20:58:13
Thèmes liés : definition de l activite physique / definition d une personne physique / banque d'exercices physique seconde / banque d'exercice physique / definition d'activite physique adaptee
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